Vous ne savez pas dans quel compte enregistrer un produit qui ne vient ni de vos ventes ni d’une prestation de service ? Vous vous demandez ce qu’est exactement le compte 758 et comment l’utiliser sans faire d’erreur ? C’est une question fréquente, surtout avec les nouvelles règles comptables.
Cet article vous donne la définition précise et la liste complète des opérations à inscrire dans ce compte. Vous y trouverez toutes les informations à jour selon le nouveau Plan Comptable Général (PCG) applicable en 2025, avec des exemples clairs pour ne plus jamais vous tromper.
Liste des sous-comptes 758 (Selon le Plan Comptable 2025)
Le compte 758 « Produits divers de gestion courante » sert à enregistrer les revenus qui ne sont pas liés à l’activité principale de l’entreprise. Ce ne sont ni des ventes, ni des prestations, ni des produits financiers ou exceptionnels. C’est un compte un peu « fourre-tout », mais son utilisation est très encadrée.
Avec le nouveau règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) qui s’applique à partir de 2025, son périmètre est encore plus précis. L’objectif est de clarifier la lecture des comptes. Les comptes 658 (charges) et 758 (produits) sont maintenant plus spécifiques, et certaines anciennes habitudes, comme y mettre les différences de règlement, ne sont plus valables.
Point clé à retenir : Le tableau ci-dessous est votre référence. Il présente la structure officielle du compte 758 selon le Plan Comptable Général 2025. C’est la version à jour à utiliser pour votre comptabilité.
| N° de sous-compte | Libellé officiel (PCG 2025) | Exemples concrets d’utilisation |
|---|---|---|
| 7581 | Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes | Un client annule une commande hors délai et vous verse une pénalité prévue au contrat. |
| 7582 | Libéralités reçues | Vous recevez un don manuel d’argent sans aucune contrepartie attendue. |
| 7584 | Dégrèvements d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices | L’administration fiscale vous rembourse un trop-perçu de CFE ou de CVAE après une réclamation. |
| 7585 | Bonis provenant de clauses d’indexation | Un contrat de location commercial que vous facturez est révisé à la hausse en votre faveur grâce à un indice. |
| 7586 | Lots | Votre entreprise gagne un prix lors d’une loterie professionnelle ou d’un concours. |
| 7587 | Indemnités d’assurance | Votre assurance vous verse une indemnité pour un dégât des eaux sur votre stock de marchandises. |
| 7588 | Opérations de constitution ou liquidation des fiducies | Concerne les produits spécifiques liés à la gestion d’un patrimoine en fiducie. C’est plus rare pour une PME classique. |
Analyse détaillée des opérations courantes du compte 758
Certains sous-comptes sont utilisés plus souvent que d’autres. Il est utile de bien comprendre leur fonctionnement pour éviter les erreurs de classification, qui peuvent fausser l’analyse de votre activité principale.
Les indemnités d’assurance (compte 7587)
Ce compte est utilisé pour les indemnités reçues suite à un sinistre. Mais attention, il y a une distinction importante à faire. Le compte 7587 est réservé aux indemnités qui couvrent des pertes liées à la gestion courante.
- Exemple 1 : Votre stock est détruit dans un incendie. L’indemnité de l’assurance va dans le compte 7587.
- Exemple 2 : Une de vos machines de production (une immobilisation) est détruite. L’indemnité reçue doit être enregistrée dans le compte 775 « Produits des cessions d’éléments d’actif », car cela concerne un bien durable et non l’exploitation courante.
La différence est donc liée à la nature du bien endommagé : stock et exploitation courante (7587) ou immobilisation (775).
Les pénalités perçues (compte 7581)
Ce compte enregistre les sommes que vous recevez à titre de dédommagement en cas de non-respect d’un contrat par un tiers. Il s’agit de pénalités contractuelles qui doivent être prévues dans les conditions générales de vente ou dans le contrat signé.
Il peut s’agir de :
- Pénalités de retard de paiement d’un client (même si souvent enregistrées en produits financiers, le 7581 est possible).
- Dédits versés par un client qui annule sa commande.
- Indemnités reçues d’un fournisseur qui n’a pas respecté ses délais de livraison.
Les dégrèvements d’impôts (compte 7584)
Ce compte ne concerne pas tous les impôts. Il est spécifiquement utilisé pour les remboursements d’impôts et taxes qui sont eux-mêmes considérés comme des charges d’exploitation (enregistrés en compte 63).
Les principaux impôts concernés sont :
- La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
- La taxe foncière.
- D’autres taxes sur le chiffre d’affaires ou les salaires.
Attention : Un remboursement d’Impôt sur les Sociétés (IS) ne va jamais dans le compte 758. Il s’enregistre dans le compte 699 « Produits – Report en arrière des déficits » ou directement en diminution de la charge d’IS de l’année.
Quel impact fiscal pour les produits du compte 758 ?
C’est une question simple avec une réponse directe : tous les produits enregistrés dans le compte 758 sont imposables. Ils viennent augmenter le résultat comptable de votre entreprise. Ce résultat sert de base au calcul de votre résultat fiscal.
En clair, chaque euro qui entre dans un des sous-comptes du 758 est un revenu qui s’ajoute à vos autres produits (ventes, etc.). Il sera donc soumis à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou à l’Impôt sur le Revenu (IR) selon le régime fiscal de votre entreprise. Il n’y a pas d’exonération spécifique pour ces produits de gestion courante.
Exemple d’écriture comptable avec le compte 758
Pour bien comprendre, rien ne vaut un cas pratique. Prenons un scénario simple et fréquent : la réception d’une indemnité d’assurance.
Scénario : Votre entreprise subit un dégât des eaux qui endommage une partie de votre stock de marchandises. Après déclaration du sinistre, votre assureur vous verse une indemnité de 5 000 € sur votre compte bancaire.
Voici comment enregistrer cette opération dans votre journal comptable :
- On débite le compte 512 « Banque » pour 5 000 €. Cela correspond à l’entrée d’argent sur le compte de l’entreprise.
- On crédite le compte 7587 « Indemnités d’assurance » pour 5 000 €. Cela constate le produit qui augmente votre résultat.
L’écriture est équilibrée. Elle montre que l’entreprise a reçu de l’argent (débit banque) et explique pourquoi (crédit produit 7587).
FAQ – Questions fréquentes sur le compte 758
Voici les réponses aux questions les plus courantes sur l’utilisation du compte 758 et les produits divers de gestion courante.
Où comptabiliser les arrondis de facture et différences de règlement ?
C’était une pratique tolérée par le passé, mais le Plan Comptable Général 2025 clarifie ce point. Les petites différences de règlement (bonis) ne doivent plus être enregistrées dans le compte 758. Il est préférable d’utiliser des comptes de charges et produits financiers (66 et 76) ou de bien lettrer vos comptes clients/fournisseurs pour solder les petites différences directement.
Quelle est la différence entre le compte 758 et le compte 77 (produits exceptionnels) ?
La différence est liée à la nature de l’opération. Le compte 758 concerne la gestion courante, c’est-à-dire des opérations diverses mais qui peuvent se produire dans le cadre normal de l’activité. Une indemnité d’assurance sur stock, par exemple, est un risque courant.
Le compte 77 « Produits exceptionnels » est réservé aux opérations qui n’ont aucun lien avec la gestion normale et prévisible de l’entreprise. Par exemple, la vente d’une filiale ou un profit lié à une erreur d’un exercice comptable précédent. Depuis la réforme, le résultat exceptionnel n’existe plus au sens fiscal, mais ces comptes permettent toujours de distinguer les opérations en comptabilité.
Les produits du compte 758 sont-ils soumis à la TVA ?
En règle générale, les produits enregistrés en 758 ne sont pas soumis à la TVA. La raison est simple : ils ne correspondent pas à la contrepartie d’une livraison de bien ou d’une prestation de services. Une indemnité, un dédit ou un dégrèvement d’impôt ne sont pas des opérations commerciales taxables.
Il faut toutefois rester prudent et analyser chaque situation. Dans certains cas très spécifiques, une indemnité pourrait être requalifiée en complément de prix et soumise à TVA, mais c’est rare. En cas de doute, demandez l’avis de votre expert-comptable.
