Vous montez votre entreprise et vous tombez sur les termes « code NAF » ou « code APE » ? Vous ne savez pas ce que c’est, ni à quoi ça sert ? Vous avez entendu parler d’une réforme qui va tout changer ?
Cet article explique simplement ce qu’est ce code et son utilité pour votre entreprise. Nous verrons aussi ce que la grande réforme NAF 2025 va changer pour toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2027.
Code NAF et APE : quelle est la différence ?
La réponse est simple : il n’y a aucune différence de fond entre le code NAF et le code APE. Ce sont deux noms pour la même chose. C’est un peu comme parler de « docteur » et de « médecin ».
Le code NAF vient de la « Nomenclature d’Activités Française ». C’est une classification statistique de toutes les activités économiques, gérée par l’INSEE. Le code APE, pour « Activité Principale Exercée », est simplement le nom que l’on donne au code NAF attribué à votre entreprise. Ce code est composé de quatre chiffres et d’une lettre (par exemple, 62.01Z pour la programmation informatique).
À quoi sert concrètement le code APE ?
Ce code n’est pas juste un numéro pour faire des statistiques. Il a des conséquences directes sur la gestion de votre entreprise. Votre code APE sert principalement à :
- Déterminer la convention collective applicable à vos salariés. C’est le point le plus important, car il définit les règles du droit du travail dans votre secteur (salaires minimums, congés, etc.).
- Permettre à l’INSEE de réaliser des statistiques pour suivre l’économie française.
- Identifier les entreprises pour certains appels d’offres publics, qui sont parfois réservés à des secteurs d’activité spécifiques.
- Influencer votre éligibilité à certaines aides financières ou subventions destinées à des activités précises.
Où trouver le code NAF / APE d’une entreprise ?
Vous pouvez trouver le code APE de votre entreprise ou de n’importe quelle autre entreprise à plusieurs endroits. C’est une information publique.
Les sources les plus fiables sont :
- Sur l’extrait Kbis pour les sociétés ou l’extrait K pour les entreprises individuelles. Vous pouvez obtenir votre Kbis sur Infogreffe.
- Sur l’avis de situation au répertoire SIRENE, un document gratuit disponible sur le site de l’INSEE.
- Sur les bulletins de paie de vos salariés, où il doit obligatoirement figurer.
- En utilisant des outils en ligne comme le simulateur de l’URSSAF, qui vous aide à trouver le bon code en décrivant votre activité.
Le grand changement : tout savoir sur la réforme NAF 2025
C’est l’information la plus importante à retenir. L’INSEE a décidé de mettre à jour sa classification des activités. Cette nouvelle nomenclature, appelée NAF 2025, a pour but de mieux coller à la réalité économique d’aujourd’hui.
Elle prendra en compte les nouvelles activités liées au numérique, aux services à la personne, à la transition écologique, etc. Le calendrier est clair : la nouvelle liste sera publiée en 2025, mais son application est fixée pour toutes les entreprises au 1er janvier 2027. À cette date, le code APE de votre entreprise sera automatiquement modifié par l’INSEE. Vous n’aurez en principe aucune démarche à faire.
Anticiper le changement : comment connaître son futur code ?
L’INSEE permet déjà aux entreprises de se préparer. Vous pouvez d’ores et déjà consulter votre futur code APE sur le répertoire SIRENE. Si vous estimez que le nouveau code ne correspond pas à votre activité principale, vous avez la possibilité de demander une rectification.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les détails de la réforme NAF 2025 sur le site de l’INSEE. Pour vérifier votre situation, vous pouvez consulter et rectifier votre nouveau code APE directement sur la plateforme officielle.
Pour bien comprendre, voici un tableau avec des exemples (illustratifs) de ce que la réforme pourrait changer pour certains métiers courants.
| Secteur d’activité | Code APE actuel | Nouveau code APE 2025 (exemple applicable en 2027) |
|---|---|---|
| VTC / Taxi | 49.32Z – Transports de voyageurs par taxis | 49.33A – Transport de personnes par plateforme numérique |
| Conseil en gestion | 70.22Z – Conseil pour les affaires | 70.23B – Conseil en stratégie d’entreprise |
| Plombier | 43.22A – Travaux d’installation d’eau et de gaz | 43.22C – Installation de systèmes d’eau et d’énergies renouvelables |
| Coiffure | 96.02A – Coiffure | 96.03A – Soins capillaires et esthétiques |
| Électricien | 43.21A – Travaux d’installation électrique | 43.21B – Installation de systèmes électriques et domotiques |
Comment modifier son code APE ?
Hors réforme, vous pouvez avoir besoin de changer votre code APE. Il existe deux situations différentes pour demander une modification.
Le premier cas est un changement d’activité principale. Si votre entreprise se réoriente et que son activité principale change (par exemple, un restaurant qui devient principalement traiteur), vous devez déclarer cette modification. Cette démarche se fait obligatoirement via le site du Guichet unique des formalités d’entreprises, géré par l’INPI.
Le deuxième cas est une erreur d’attribution par l’INSEE. Si vous pensez que l’INSEE vous a attribué un code qui n’a jamais correspondu à votre activité, vous pouvez demander une correction. Pour cela, il faut remplir un formulaire spécifique et l’envoyer à la direction régionale de l’INSEE compétente pour votre entreprise, en joignant des justificatifs sur la nature de votre activité.
FAQ – Questions fréquentes sur le code NAF
Une entreprise peut-elle avoir plusieurs codes APE ?
Non, une entreprise ne peut avoir qu’un seul code APE. Ce code est déterminé par son activité principale, c’est-à-dire celle qui génère le plus de chiffre d’affaires ou, à défaut, qui occupe le plus de salariés.
Le code APE a-t-il une valeur juridique ?
Non, le code APE a une valeur indicative et statistique. En cas de contrôle ou de litige, les juges se basent toujours sur l’activité réelle de l’entreprise, telle qu’elle est décrite dans l’objet social des statuts.
Le code APE est-il le même pour une micro-entreprise ?
Oui, le système est exactement le même pour toutes les entreprises en France, qu’il s’agisse d’une SAS, d’une SARL ou d’une micro-entreprise (auto-entrepreneur). Chaque entité immatriculée se voit attribuer un numéro SIREN et un code APE par l’INSEE.
