Vous touchez la prime Ségur et vous vous demandez si elle va impacter votre déclaration d’impôts ? Vous avez reçu un rappel rétroactif et vous ne savez pas comment le déclarer ? Vous voulez comprendre pourquoi votre salaire net a moins augmenté que prévu ?
Pas de panique ! Cette fameuse prime de revalorisation salariale destinée aux professionnels de la santé et du social cache quelques subtilités fiscales qu’il vaut mieux connaître.
Dans cet article, vous allez découvrir tout ce qu’il faut savoir sur l’imposition de la prime Ségur : son statut fiscal, comment déclarer les rappels, les impacts sur vos cotisations et prestations sociales. De quoi y voir plus clair dans votre fiche de paie !
Qu’est-ce que la prime Ségur et qui y a droit ?
La prime Ségur est une mesure de revalorisation salariale issue des accords du Ségur de la santé, signés en juillet 2020. Elle vise à reconnaître l’engagement des professionnels de la santé, du social et du médico-social, particulièrement mis en lumière lors de la crise sanitaire.
Cette prime concerne principalement les personnels soignants et non soignants travaillant dans les établissements de santé publics, les EHPAD publics, ainsi que dans certains services sociaux et médico-sociaux. Sont notamment éligibles les infirmiers, aides-soignants, kinésithérapeutes, agents hospitaliers, mais aussi les personnels administratifs et techniques de ces structures.
L’extension du dispositif s’est poursuivie avec les accords de juin 2024 (4 et 11 juin) qui ont élargi le périmètre aux établissements et services de la branche privée à but non lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social (BASSMS). Cette extension a été officialisée par l’arrêté du 5 août 2024, avec une entrée en vigueur rétroactive au 1er janvier 2024 pour les structures adhérentes aux organisations signataires.
Montants et modalités de versement de la prime Ségur
Le montant de référence de la prime Ségur s’élève à 183 € net par mois, soit 238 € brut. Cette somme représente une revalorisation annuelle de 2 196 € net pour un agent à temps plein.
| Montant brut mensuel | Montant net mensuel | Montant annuel net |
|---|---|---|
| 238 € | 183 € | 2 196 € |
Attention, ces montants peuvent varier selon votre statut professionnel et le secteur d’activité. Certaines catégories de personnel peuvent bénéficier de montants différents, notamment dans la fonction publique hospitalière où des grilles spécifiques s’appliquent.
Le versement s’effectue généralement de manière automatique sur votre fiche de paie, sans démarche particulière de votre part. Pour les structures récemment intégrées au dispositif, des rappels rétroactifs peuvent être versés pour compenser la période écoulée depuis l’entrée en vigueur théorique.
Prime Ségur : est-elle imposable ? Fiscalité et cotisations sociales
La question que tout le monde se pose : la prime Ségur est-elle imposable ? La réponse est oui, dans la plupart des cas.
Cette prime constitue un élément de rémunération à part entière et suit donc le régime fiscal classique des salaires. Elle est soumise à l’impôt sur le revenu et entre dans le calcul de votre revenu imposable. C’est pour cette raison que l’écart entre le montant brut (238 €) et net (183 €) inclut non seulement les cotisations sociales, mais aussi la retenue à la source.
Côté cotisations sociales, la prime Ségur est également assujettie aux prélèvements obligatoires : cotisations de sécurité sociale, retraite, chômage, etc. Elle compte donc pour vos droits futurs à la retraite et entre dans le calcul de vos prestations sociales.
Pour les employeurs, le coût réel de cette prime est bien supérieur au montant net perçu par le salarié. Le coût employeur chargé avoisine les 447 € par mois en moyenne, soit environ 5 364 € par an et par équivalent temps plein (ETP).
Rappels rétroactifs : comment les déclarer avec la case OXX
Si vous avez perçu des rappels de prime Ségur en 2023 ou 2024 correspondant à des périodes antérieures, une disposition fiscale particulière peut vous éviter un désagrément.
Ces rappels peuvent créer un ‘effet de seuil’ défavorable en augmentant artificiellement vos revenus sur une seule année. Pour limiter cet impact, vous pouvez utiliser la case OXX de votre déclaration d’impôts (formulaire 2042 C).
Cette case permet de déclarer les rappels de rémunération et d’appliquer un calcul différencié qui répartit fiscalement le rappel sur les années concernées. Voici comment procéder :
- Demandez une attestation à votre employeur précisant la période de rétroactivité du rappel
- Reportez le montant du rappel dans la case OXX de votre déclaration
- Conservez l’attestation en cas de demande de justificatif
Cette démarche n’est pas obligatoire mais fortement recommandée si le rappel représente une somme importante. Les syndicats conseillent d’attendre de recevoir cette attestation avant de faire sa déclaration pour bénéficier pleinement de cette mesure.
Extension 2024 : quels établissements sont désormais concernés
L’extension de juin 2024 marque une étape importante dans le déploiement de la prime Ségur. Elle concerne principalement les structures privées à but non lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social.
Les établissements concernés incluent notamment :
- Les EHPAD privés associatifs
- Les établissements de soins de suite et réadaptation
- Les services d’aide à domicile
- Les établissements pour personnes handicapées
- Certains centres de soins infirmiers
Les dates d’entrée en vigueur varient selon l’adhésion de l’établissement aux organisations patronales signataires. Pour les structures adhérentes, la prime s’applique rétroactivement au 1er janvier 2024. Pour les autres, l’application débute au 7 août 2024, date de publication de l’arrêté d’extension.
Cette différence de traitement peut engendrer des rappels conséquents pour les établissements adhérents, d’où l’importance de bien gérer la déclaration fiscale de ces sommes.
Impact pour les employeurs : coût et financement
Pour les employeurs, la mise en place de la prime Ségur représente un coût significatif. Au-delà du montant net versé aux salariés, il faut ajouter l’ensemble des charges patronales.
Le financement de cette mesure repose sur différents mécanismes selon le secteur :
- Pour les établissements publics : financement par l’État via les ARS (Agences Régionales de Santé)
- Pour le secteur médico-social : contribution des départements et aide de la CNSA
- Pour les structures privées non lucratives : mécanisme de compensation spécifique
La CNSA apporte une aide ponctuelle substantielle, avec par exemple 85 millions d’euros par an mentionnés pour soutenir la prise en charge par les départements. Cette coordination financière complexe explique parfois les délais de mise en œuvre dans certaines structures.
Les services RH doivent également s’adapter pour intégrer cette prime dans la paie, mettre à jour les systèmes de gestion et communiquer auprès des agents sur les modalités pratiques. Cet impact organisationnel s’ajoute au coût direct de la mesure. D’ailleurs, cette évolution des pratiques RH rejoint les enjeux que l’on peut observer dans d’autres secteurs, notamment chez les professionnels qui bénéficient de dispositifs d’épargne salariale spécifiques comme à La Poste.
Conséquences sur les prestations sociales et points de vigilance
L’intégration de la prime Ségur dans votre rémunération a des répercussions sur vos droits sociaux. Cette augmentation de revenus peut modifier le calcul de certaines prestations comme la prime d’activité de la CAF.
Si vous percevez des aides sociales calculées sur vos revenus, pensez à déclarer cette prime dans vos déclarations trimestrielles CAF. L’administration fiscale et sociale disposant de ces informations via votre employeur, tout écart pourrait générer des régularisations ultérieures.
Pour les agents en fin de carrière, la prime Ségur compte pour le calcul de la retraite puisqu’elle est soumise aux cotisations. C’est un aspect positif non négligeable de cette revalorisation.
Attention toutefois aux situations particulières : si votre employeur procède à des modifications importantes de votre contrat de travail ou de votre couverture sociale, comme cela peut arriver lors de réorganisations, vérifiez que vos droits sont préservés. Certains salariés découvrent parfois que leur employeur a modifié leur protection sociale sans les en informer correctement.
Démarches pratiques : que faire côté salarié et RH
Si vous êtes salarié bénéficiaire, voici les points à vérifier :
- Contrôlez l’apparition de la prime sur vos bulletins de paie
- En cas de rappel, demandez une attestation précisant la période concernée
- Conservez tous les justificatifs pour votre déclaration fiscale
- Signalez à votre service RH tout retard ou anomalie dans le versement
Du côté des services RH, la mise en place nécessite :
- La mise à jour des systèmes de paie pour intégrer automatiquement la prime
- La communication claire auprès des agents sur les modalités et impacts
- La gestion des rappels rétroactifs et l’édition des attestations nécessaires
- Le suivi des évolutions réglementaires et des extensions du dispositif
Cette revalorisation, bien qu’appréciable, s’inscrit dans un contexte plus large de reconnaissance des métiers du soin et du social. Elle rejoint d’autres mesures sectorielles, comme les revalorisations salariales observées pour les éducateurs spécialisés et autres travailleurs sociaux.
Questions fréquentes sur la prime Ségur
Est-ce que la prime Ségur compte pour la retraite ?
Oui, la prime Ségur est soumise aux cotisations de retraite et compte donc dans le calcul de vos droits futurs à la retraite, qu’il s’agisse du régime général ou des régimes spéciaux de la fonction publique.
Comment déclarer la prime Ségur aux impôts ?
La prime Ségur apparaît automatiquement dans votre déclaration pré-remplie via votre employeur. Si vous avez perçu des rappels rétroactifs, vous pouvez les déclarer en case OXX (formulaire 2042 C) pour bénéficier d’un calcul fiscal plus avantageux.
Jusqu’à quand la prime Ségur sera-t-elle versée ?
Il s’agit d’une revalorisation pérenne intégrée à la rémunération. La prime Ségur n’a pas de date de fin prévue et fait désormais partie de votre salaire de base, sauf modification réglementaire ultérieure.
Quelle est la différence entre montant brut et net de la prime ?
Le montant de référence est de 238 € brut par mois, qui devient 183 € net après déduction des cotisations sociales et de l’impôt à la source. Cette différence correspond aux prélèvements obligatoires habituels sur les salaires.
