Mentions Légales

1. Identification du propriétaire

Ce site est édité par Desailly Mathieu, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 83442195000017. L'activité principale consiste en la création et la mise à disposition d'outils numériques gratuits pour faciliter la gestion administrative des entrepreneurs et freelances.

2. Responsables de publication

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du site conformément à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 relative à la communication audiovisuelle.

3. Hébergement

L'hébergement du site est assuré par Automattic Inc., société américaine spécialisée dans les solutions d'hébergement WordPress. Les serveurs sont situés aux États-Unis et respectent les standards de sécurité et de disponibilité requis pour un service professionnel.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

• La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication
• Les modèles de factures générés par l'outil sont libres d'utilisation pour un usage commercial
• Le code source du générateur reste la propriété exclusive de Desailly Mathieu
• Les marques déposées citées sur ce site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs

5. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site le sont à titre informatif et ne revêtent pas un caractère exhaustif. Elles ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire du site. Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site.

• L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter
• L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site
• L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus
• Le site décline toute responsabilité quant aux éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur de l'internaute

6. Données personnelles et RGPD

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Ce site ne collecte aucune donnée personnelle sans le consentement explicite de l'utilisateur. Les données de facturation sont stockées temporairement dans le navigateur de l'utilisateur et ne sont jamais transmises à nos serveurs. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : mathieu.dsly@gmail.com

7. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative à l'application de ces conditions, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées mentionnées en TITRE Ier du présent document.